Terme en anglais : State aircraft
Définition : Aéronef qui est affecté à des opérations liées aux forces armées, aux douanes, à la police, aux recherches et au sauvetage, à la lutte contre les incendies, à la garde côtière ou à d’autres activités ou services similaires sous le contrôle et la responsabilité d’un État, entreprises dans l’intérêt public par un organe investi des pouvoirs de l’autorité publique.