Procès-verbal

Résumé

Le procès-verbal est un document officiel qui rapporte de manière objective les propos tenus lors d’une assemblée ou d’une réunion. Contrairement au compte rendu de réunion, le procès-verbal doit être approuvé par les personnes présentes pour être considéré authentique. De plus, la ou le secrétaire ne participe pas aux débats de la réunion.

Son objectif n’est pas de convaincre les destinataires, mais bien de les informer. Il est rédigé dans un style impersonnel et neutre, toujours au présent de l’indicatif.

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Composantes
Normes de présentation
Erreurs fréquentes
Exemples
Sources

Composantes du procès-verbal

Plusieurs éléments composent le procès-verbal. Il n’y a pas de présentation standardisée; il est donc normal qu’elle varie d’une organisation à l’autre.

Chaque procès-verbal est titré. Ce titre contient le nom de la réunion, la date et l’heure, le lieu où elle s’est tenue et le nom de sa présidente ou de son président.

Exemple

Procès-verbal de la réunion du conseil d’administration d’Ingénieurs sans frontières tenue le mardi 4 juin 2030, de 9 h 30 à 12 h, dans la salle Clark de la Maison du développement durable, sous la présidence de Mme Annie Roy.

La liste exhaustive des participantes et participants de même que des absentes et absents à la réunion doit également être présentée. Leurs noms sont inscrits en ordre alphabétique. Même s’il n’y a aucune absence, la rédactrice ou le rédacteur doit le consigner.

Exemple

Sont présents :

  • Mathieu Allard
  • Simon Boudrias
  • Alexia Gonthier
  • Annie Jalbert
  • Catherine Langlois

Est absente :

  • Marie-Ève Cardin

  • Ouverture de la séance : résumé de la procédure d’ouverture de la réunion;
  • Élection d’une présidente ou d’un président et d’une secrétaire ou d’un secrétaire de séance : les membres proposent et appuient la nomination d’une présidente ou d’un président et d’une ou d’un secrétaire (à moins que cela n’ait été déterminé à l’avance);
  • Lecture et adoption de l’ordre du jour: les modifications à apporter à l’ordre du jour sont rapidement débattues, puis l’ordre du jour est adopté;
  • Lecture et approbation du procès-verbal de la réunion précédente : les participantes et participants authentifient le procès-verbal de la réunion précédente après que la présidente ou le président en ait effectué la lecture.

Il y a trois types de procès-verbaux qui influenceront le résumé des discussions :

  • Procès-verbal résumé ou sélectif : le rédacteur retient les faits importants et utiles pour les destinataires;
  • Procès-verbal centré sur les décisions : seules les propositions et les décisions sont retenues et les discussions y menant sont écartées;
  • Procès-verbal littéral ou exhaustif : les interventions et les propos sont transcrits intégralement en prenant soin d’indiquer les nom et titre de chaque participant.

Ainsi, à moins de rédiger un procès-verbal exhaustif, les échanges sont résumés. La ou le secrétaire doit transcrire les propositions et décisions de manière intégrale. Si le groupe passe au vote quant à  la prise d’une décision, le procès-verbal doit rendre compte du nombre de personnes qui se sont prononcées pour ou contre et celles qui se sont abstenues de voter.

• Date et lieu de la prochaine réunion : on décide du lieu et de la date de la prochaine réunion officielle;
• Levée de la séance : la ou le secrétaire note l’heure à laquelle la réunion s’est terminée.

Normes de présentation

Le procès-verbal est présenté sous forme de paragraphes titrés. Les titres reprennent les points à l’ordre du jour et les paragraphes les discussions tenues.

Le procès-verbal doit être signé par la ou le secrétaire et, parfois, par la présidente ou le président de réunion. Lorsque les deux signatures sont ajoutées au procès-verbal, on les dispose côte-à-côte en plaçant à droite la signature de la personne qui possède le plus haut niveau hiérarchique, comme pour la lettre.

Erreurs fréquentes

Le verbe débuter est un verbe intransitif. Ainsi, il ne peut pas se construire avec un complément d’objet direct. Pourtant, il est fréquent de voir ce verbe utilisé de manière fautive dans les comptes rendus de réunion.

Exemple

Formulation fautive :

Nous avons débuté la réunion à 10 heures.

Formulation correcte :

La réunion a débuté à 10 h.

Modèles de procès-verbaux

Procès-verbal de l’Assemblée générale annuelle 2017 de l’Ordre des ingénieurs du Québec

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Procès-verbal de la 22e assemblée générale des membres de la Fondation des ingénieurs municipaux du Québec

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Sources

  • Guilloton, N. & Cajolet-Laganière, H. (2014). Le français au bureau (7e éd.). Québec, Qc: Les publications du Québec.
  • Malo. M. (1996). Guide de la communication écrite : au cégep, à l’université et en entreprise. Québec, Qc: Québec/Amérique
  • Ordre des ingénieurs du Québec (2017). Assemblée générale annuelle – Procès-verbal – Centième séance [Document PDF]. Repéré à https://bit.ly/2UiwFV5
  • Association des ingénieurs municipaux du Québec (2018). Procès-verbal de la vingt-deuxième assemblée générale des membres de la Fondation des ingénieurs municipaux du Québec (FIMQ) [Document PDF]. Repéré à https://bit.ly/3dw42Lk